
Règlement de l'offre spéciale rentrée 2026

OFFRE SPÉCIALE RENTRÉE 2026
Du 1er au 30 septembre 2026,
OFFRE SPÉCIALE RENTRÉE 2026 –
2 MANDATS EXCLUSIFS = AVANTAGE DE 3 %
Du 1er au 30 septembre 2026, Immo CORDENOT lance son offre spéciale de parrainage immobilier, valable dans tout le Var !
Vous connaissez un propriétaire qui souhaite vendre sa maison, son appartement, sa villa ou son terrain ? Mettez-nous en relation avec lui. Pour bénéficier de l’offre, un premier mandat exclusif de vente doit être signé avec notre agence entre le 1er et le 30 septembre 2026.
Vous disposez ensuite de 12 mois à compter de la signature de ce premier mandat éligible pour nous apporter un second mandat exclusif. Lorsque toutes les conditions de l’opération sont réunies, vous bénéficiez d’un avantage de 3 %, selon les modalités prévues au règlement.
📍 Offre valable dans tout le Var et soumise à conditions.

RÈGLEMENT DE L’OFFRE DE PARRAINAGE IMMOBILIER
« SPÉCIALE RENTRÉE 2026 »
IMMO CORDENOT SARL au capital de 500 €
Siège social : 12 route de Signes Méounes-Les-Montrieux SIREN : 921314464– RCS DRAGUIGNAN
Carte professionnelle :8301 2023 000 000 004 délivrée par CCI du Var absence de détention de fonds,
Téléphone : 0636418099 – Email : elodie@immocordenot.fr
Article 1 – Organisateur
La présente opération est organisée par IMMO CORDENOT, ci-après dénommée « l’Agence », professionnel de l'immobilier exerçant principalement une activité de transaction immobilière.
La présente opération constitue une offre commerciale de parrainage et est soumise aux conditions du présent règlement.
Article 2 – Durée de l’opération
L’opération est exclusivement ouverte du :
1er septembre 2026 à 00h00 au 30 septembre 2026 à 23h59.
Le premier mandat exclusif permettant de participer à l'opération devra impérativement être apporté et signé pendant cette période.
Un mandat apporté avant le 1er septembre 2026 ou après le 30 septembre 2026 ne pourra pas être considéré comme le premier mandat éligible à l’opération.
Article 3 – Personnes éligibles
L'offre est ouverte aux personnes physiques majeures, sous réserve du respect de l'ensemble des conditions du présent règlement.
Sont notamment exclues les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, sont déjà rémunérées pour leur activité d'apport d'affaires immobilières ou exercent une activité réglementée incompatible avec le dispositif.
L'Agence se réserve le droit de vérifier l'éligibilité du participant avant l'attribution de l'avantage.
Article 4 – Principe de l'offre
Pour participer à l'opération, le participant doit permettre la mise en relation de l'Agence avec un propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier.
Le propriétaire doit ensuite conclure avec l'Agence un mandat exclusif de vente,
régulièrement signé et enregistré au registre des mandats de l'Agence.
Le participant doit ensuite permettre l'obtention d'un second mandat exclusif de vente dans un délai de douze (12) mois à compter de la date du premier mandat éligible.
Ainsi :
1er mandat exclusif : du 1er au 30 septembre 2026
⬇
2e mandat exclusif : dans les 12 mois suivant le premier mandat
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Attribution de l'avantage prévu par l'opération
Article 5 – Conditions d’éligibilité des mandats
Pour être pris en compte, chaque mandat doit :
• être un mandat exclusif de vente ;
• être régulièrement signé par le propriétaire ;
• être accepté et enregistré par l'Agence ;
• concerner un bien situé dans le département du Var ;
• être régulièrement inscrit au registre des mandats de l'Agence ;
• ne pas résulter d'un mandat déjà connu, déjà enregistré ou déjà en cours auprès de l'Agence avant l'intervention du participant.
Un mandat qui ne remplirait pas l'ensemble de ces conditions ne pourra pas être comptabilisé.
Article 6 – Attribution de l'avantage de 3 % Les honoraires d'agence seront uniquement de 3% par mandat au lieu du barème des honoraire habituel
Lorsque les conditions prévues aux articles précédents sont intégralement réunies, le participant bénéficie de l'avantage de 3 % Les honoraires d'agence seront uniquement de 3% par mandat au lieu du barème des honoraire habituel prévu par la présente opération, selon les modalités définies par l'Agence. La nature exacte, l'assiette, le bénéficiaire et les modalités d'application de cet avantage doivent être expressément définis dans le document d'adhésion/remise de l'avantage remis au bénéficiaire.
L'avantage ne peut être réclamé que si l'ensemble des conditions du présent règlement est rempli.
Article 7 – Absence de rétroactivité
L'offre ne s'applique pas rétroactivement à des mandats obtenus avant le début de l'opération.
Aucun avantage ne pourra être réclamé au titre d'un mandat qui n'a pas été valablement enregistré ou qui ne remplit pas les conditions du présent règlement.
Article 8 – Identification de l'apport
Afin d'éviter toute contestation, le participant devra être identifié au moment de la mise
en relation avec le propriétaire, avant la signature du mandat.
L'Agence pourra demander au propriétaire de confirmer l'identité de la personne à l'origine de la mise en relation.
À défaut d'identification préalable, l'Agence pourra refuser la prise en compte du mandat dans le cadre de l'opération.
Article 9 – Mandats et rémunération immobilière
La présente opération ne modifie pas les conditions de rémunération de l'Agence prévues dans les mandats immobiliers conclus avec les propriétaires.
Les honoraires de transaction de l'Agence restent ceux prévus dans son barème d'honoraires et dans chaque mandat concerné.
Les conditions de rémunération liées à chaque transaction sont déterminées conformément aux dispositions applicables aux professionnels de l'immobilier. Légifrance
Article 10 – Modification ou interruption de l'offre
L'Agence se réserve la possibilité de modifier, interrompre ou annuler l'opération en cas de force majeure, de modification de la réglementation ou de circonstance indépendante de sa volonté rendant impossible la poursuite de l'opération.
Toute modification substantielle fera l'objet d'une information par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la diffusion de l'offre.
Article 11 – Contestations
Toute contestation relative à l'application ou à l'interprétation du présent règlement
devra être adressée par écrit à :
IMMO CORDENOT
12 Route de Signes à Méounes les Montrieux
elodie@immocordenot.fr
Toute contestation devra intervenir dans un délai raisonnable à compter de la réalisation du fait générateur de la contestation.
Article 12 – Acceptation du règlement
La participation à l'opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le présent règlement est disponible gratuitement auprès de l'Agence et peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande.
Fait à Méounes les montrieux, le 28 aout 2026
IMMO CORDENOT
